Les dernières modifications de la présente Entente ont été effectuées le 12 Janvier 2017.
Veuillez lire ces Modalités ( « Entente », « Modalités ») avant de consulter www.canvetpub.com ( « le Site ») exploité par Canvet Publications Ltd. ( « nous », « notre » ou « le nôtre » ). La présente Entente définit les Modalités contraignantes relatives à votre utilisation du Site à www.canvetpub.com.
En accédant ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, incluant sans s’y limiter la visite au Site ou la consultation de son contenu ou la contribution sur le Site de contenu ou de matériel, vous vous engagez à respecter les présentes Modalités. Les termes ayant une majuscule sont définis dans la présente Entente.
Propriété intellectuelle
Le Site et les contenu, particularités et fonctionnalités sont la propriété de Canvet Publications Ltd. et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce, sur les brevets, sur les marques, sur le secret commercial et d’autres lois de propriété intellectuelle ou droit propriétal.
La reproduction ou la recréation de contenu du Site de Canvet Publication Ltd. sans l’autorisation expresse et écrite, en tout ou en partie, sous quelque forme ou support, est strictement interdite et constitue une violation du droit d’auteur. Le droit d’auteur des articles, graphiques et autre matériel présentés sur ce Site appartient à Canvet Publications Ltd. ou au particulier ou à l’organisation à qui il est attribué.
Résiliation
Il se peut que nous mettions fin à votre accès au Site, sans motif ni préavis, ce qui pourrait entrainer la confiscation ou la destruction de toutes les informations qui vous sont associées. Les dispositions de la présente Entente qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation continueront toutes après la résiliation, incluant sans s’y limiter les dispositions relatives à la propriété, la dénégation de responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.
Liens vers d'autres sites
Il se peut que Notre Site contienne des liens vers les sites de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Canvet Publications Ltd. Canvet Publications Ltd. n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ni les pratiques des sites ou des services de tiers et n’en assume aucune responsabilité. Nous vous conseillons vivement de lire les Modalités et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.
Loi en vigueur
La présente Entente (et toute règle, politique ou ligne directrice intégrée par renvoi) sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, au Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.
Modifications à cette Entente
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Modalités en affichant les Modalités mises à jour sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles Modalités. Veuillez examiner périodiquement la présente Entente pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Si vous n’êtes pas d'accord avec quelque partie de la présente Entente ou de quelque modification apportée à la présente Entente, n’utilisez pas, n’accédez pas ni ne continuez à accéder au Site, ou cessez d’utiliser le Site immédiatement.
Contactez-nous
Si vous avez des questions au sujet de la présente Entente, n’hésitez pas à communiquer avec nous.